Au tribunal de police hier et aujourd’hui

De tout temps l’homme a commis des infractions qui l’amènent devant un tribunal. Mais si certaines infractions de 1922 nous paraissent bizarres, beaucoup sont encore d’actualité. L’occasion de rappeler quelques règles essentielles.

A l’audience du 10 août 1922, le tribunal de simple police avait à juger des infractions, parfois répétées, et qui amenaient à une amende. Cette séance du tribunal était relatée dans le « Journal de la Marne », le quotidien local.
Nous avons demandé au lieutenant Jean-Christophe Alos, Commandant de la communauté de brigades de Sainte-Ménehould, comment aujourd’hui seraient sanctionnées de telles infractions. Les réponses du lieutenant sont en italique.

Violences légères :
Aujourd’hui il faut se présenter à la gendarmerie avec un certificat médical, voire une interruption de temps de travail, être très précis. Les sanctions se font aussi en fonction de la victime, si c’est une femme par exemple.

Ivresse publique et manifeste :
Un gendarme peut juger si une personne est ivre sur la voie publique, sans avoir à définir le taux d’alcool. Cela arrive en moyenne 5 fois par an.

Fermeture tardive de café et consommateurs attardés au café :
A cette audience il n’y avait qu’une infraction de fermeture tardive mais 7 infractions de consommateurs attardés, évidemment dans le même café. On sait qu’il y avait à l’époque de nombreux cafés, en centre ville mais aussi dans les quartiers.
C’est la mairie qui fixe les heures de fermeture de débits de boisson et le gérant peut être verbalisé. Quant aux consommateurs « attardés au café », ils ne seront aujourd’hui pas inquiétés.

Tapage nocturne :
Le tapage est souvent nocturne mais peut être également diurne. Cette infraction qui arrive le plus souvent en été peut être verbalisable mais il s’agit presque toujours de prévention.

Injures à particulier :
Elles peuvent être publiques ou non publiques et faire l’objet de plaintes puis d’une contravention.

Bicyclettes non éclairées :
A cette audience il y avait 3 infractions concernant l’éclairage des vélos.

Cela est bien sûr rare de nos jours vu le peu de vélos qui circulent et il s’agit aujourd’hui encore de prévention.

Etrangers non munis de cartes d’identité :
Chaque personne doit pouvoir justifier de son identité (carte d’identité, permis de conduire, etc). Sinon la personne peut être gardée 4 h jusqu’à ce qu’elle prouve son identité.

Entrave à la circulation :
C’est un délit qui peut amener la garde à vue. Les manifestations sont, elles, soumises à autorisation.

Divagation de canards sur la rivière d’Aisne :
C’est la plus étonnante des infractions et une des plus nombreuses : quatre. Il semble qu’il s’agissait de canards domestiques échappés des fermes qui étaient à l’époque en centre ville. Etait-ce pour une question sanitaire ?
Aujourd’hui il n’y aurait aucune contravention pour cette divagation.

Excès de vitesse en auto :
Le journal de l’époque relate bon nombre d’excès de vitesse à l’époque où les véhicules n’étaient pas très performants ? Comment, quand les radars n’existaient pas, un gendarme pouvait-il verbaliser ?
Un gendarme peut relever une vitesse excessive sans appareil spécialisé.

Chien sans collier :
Aujourd’hui on parle de divagation de chien.

Défaut de plaque d’identité à bicyclette :
On se souvient de ces plaques un peu ovales qui étaient posées sur le guidon.
Aujourd’hui ces plaques n’existent plus.

Défaut d’appareil sonore à bicyclette :
On parle aujourd’hui de grelots, et cet avertisseur sonore est toujours obligatoire.

Combien ça coûte ?
Reste à savoir combien coûtaient ces amendes ; un autre compte-rendu paru dans le journal nous renseigne :
- Défaut de carte d’identité : 1F “ Défaut de lumière à bicyclette : 2F “ Ivresse publique : 2F “ Défaut de permis de conduire : de 2 à 5F “ Fermeture tardive de débit : 2F.
Quand on sait que le pain coûtait 2F le kilo, le savon 4,50F le kg, le café 23F le kg, l’huile 7F le litre, on peut dire que ces amendes étaient peu importantes, tout en sachant que la vie à cette époque n’était pas aussi facile qu’aujourd’hui.
John Jussy